L'équipe de l’édition 2023 du congrès de la CIB
La présente Politique est établie par :
L’Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy
Palais de justice
Place Saint Lambert 16, à 4000 Liège
E-mail: info@barreaudeliege-huy.be
BCE n°: BE 0850.043.761
Ci-après, « le Barreau » ou « nous », « nos ».
Vos données personnelles sont collectées et traitées par l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy, en tant que responsable de traitement.
Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel (ci-après nommées « les données ») et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
Le présent document d'information relatif à la protection des données décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée (c’est-à-dire, la personne dont les données sont traitées).
Elle peut être modifiée à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
1. A qui s'adresse cette politique ?
Cette politique de protection des données à caractère personnel est destinée aux personnes physiques qui :
- naviguent sur notre sites internet ;
- visitent nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn) ;
- participent aux différentes activités, formations ou autres événements que le Barreau de Liège-Huy organise dans le cadre du congrès de la CIB ;
2. Pourquoi le barreau traite-t-il vos données ?
Selon les catégories de personnes concernées, les finalités ainsi que les fondements juridiques de nos traitements diffèrent.
1. Visiteurs de nos sites internet et nos réseaux sociaux
Chaque fois que vous visitez nos sites web (https://barreaudeliege-huy.be/ et https://open.barreaudeliege-huy.be/), nous recueillons des renseignements au moyen de cookies et d'autres technologies pour assurer le fonctionnement optimal de nos sites Web.
Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies nous aident à améliorer notre site, à faciliter votre navigation ou encore à analyser notre audience.
Les cookies essentiels et fonctionnels ne peuvent pas être modifiés car ils sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de notre site web. Les informations que nous recueillons grâce à ces cookies sont toujours anonymes, ce qui rend l’identification impossible.
Pour les autres cookies, notre outil de consentement vous permet de décider d’accepter ou non certains cookies.
Une autre façon de gérer l’installation de cookies sur votre appareil est possible via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre appareil. Si vous choisissez de désactiver les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez :
Les paramètres de cookies peuvent varier d’un navigateur à l’autre. Consultez le menu ‘Aide’ de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences de cookies. Si vous utilisez différents appareils pour visiter ce site Web, assurez-vous que vos préférences en matière de cookies sont définies sur le navigateur de chaque appareil.
Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités sur le site Web, par ex. certains graphiques peuvent ne pas s’afficher, ou vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser certains services.
Notre site web intègre également des liens vers nos comptes Facebook, Twitter et LinkedIn. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les déclarations de confidentialité de ces différents réseaux pour connaître les données personnelles vous concernant qui sont collectées lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de ces médias sociaux.
Le Barreau de Liège-Huy et Facebook sont des responsables de traitement conjoints concernant les données des visiteurs de la page fan Facebook du Barreau de Liège-Huy. Vous pouvez obtenir plus d’information via l’Addenda de Facebook concernant le responsable de traitement des données statistiques. Nous utilisons la fonction Facebook Insights en relation avec le fonctionnement de la page Facebook afin d'obtenir des données statistiques anonymes sur les utilisateurs, par exemple, concernant les « j’aime » sur notre page Facebook, la visibilité de nos postes et les données démographiques des visiteurs de la page. Ce traitement de données est destiné à nous permettre, en tant qu'opérateur de la page Facebook, de recevoir des statistiques compilées par Facebook à partir des visites sur notre page Facebook. L'objectif est de contrôler la visibilité de nos activités. Les statistiques de visiteurs nous sont transmises exclusivement sous forme anonyme. Nous n'avons pas accès aux ensembles de données sous-jacents. Nous exploitons cette page Facebook pour nous présenter aux utilisateurs de Facebook et aux autres personnes intéressées qui visitent notre page Facebook, et pour communiquer avec eux. Ainsi, si vous nous transmettez des données personnelles via la messagerie Messenger, celles-ci ne sont utilisées que pour répondre à votre question ou pour faire suite à votre demande.
2. Participants au congrès de la CIB
3. Quelles sont les données qui sont traitées par le Barreau ?
Nous collectons uniquement des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La liste non-exhaustive des données que nous sommes susceptibles de traiter est la suivante :
- Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’entreprise, carte d’identité) ;
- Données d’identification électronique (adresse IP, adresse mail, mot de passe crypté, identifiant) ;
- Données financières (n° de compte, extraits de comptes bancaires ; créances ouvertes)
- Tableau auquel vous êtes inscrit et ancienneté d'inscription ;
- Caractéristiques personnelles (âge, sexe, date de naissance, nationalité, pays d’origine, votre image à des fins de publications ou communication ;
- Données relatives à votre titre au sein du Barreau ;
- D’autres données que vous choisissez de nous communiquer.
4. D'où proviennent les données traitées par le Barreau ?
Suivant les traitements, la collecte des données est réalisée différemment :
- Directement auprès de vous ;
- Auprès de la société pour laquelle vous travaillez ;
- Vous ou une autorité publique les avez rendues accessibles publiquement ou communiquées.
5. Avec qui le Barreau partage-t-il vos données ?
Tout partage de données s'effectue dans les limites du secret professionnel, des règles déontologiques et du présent document.
Vos données sont traitées par les membres de notre personnel ou collaborateurs permanents qui sont susceptibles d’être qualifiés de personnes agissant sous notre autorité au sens de l’article 29 du RGPD. Pour ceux-ci, le Barreau de Liège-Huy veillera à ce que l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce qui est raisonnablement nécessaire à ces personnes pour l'exercice de leurs fonctions et l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Le Barreau informe les personnes agissant sous son autorité au sens précité, des dispositions du RGPD, ainsi que de toute prescription pertinente relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données.
Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données :
- aux autorités judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice lorsque cette communication est ordonnée par une décision de justice, dans le cadre de la défense de nos intérêts et uniquement dans la mesure nécessaire.
- à des parties adverses dans le cadre de la défense de nos intérêts et dans la mesure nécessaire.
- à des organismes bancaires ou d’assurances dans le cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.
- aux autorités ou entités fixées par la loi, le décret ou toute disposition réglementaire qui est applicable.
- à nos partenaires (Conférence Libre du Jeune Barreau, Commission Université-Palais, etc.) pour qu’ils puissent vous convier à leurs événements lorsque vous avez donné votre consentement à recevoir du contenu promotionnel.
Le Barreau peut également partager certaines données avec des prestataires de services, qualifiés de « sous-traitants » au sens du RGPD. Le Barreau veille à ce qu’ils offrent les garanties nécessaires en matière de protection des données. Par exemple, le Barreau fait appel à un comptable externe pour assurer sa comptabilité.
De manière générale, toutes vos données sont traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales et réglementaires imposées par les Ordres. En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.
6. Combien de temps le Barreau garde-t-il vos données ?
Nous conservons les données personnelles des personnes concernées durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies listées au point 2 de la présente Politique. Les durées de conservation pourront varier d’un traitement à l’autre, en fonction de la finalité poursuivie et de la base juridique pouvant justifier ces durées de conservation. Les données personnelles que nous collectons sur la base de votre consentement seront conservées par nous aussi longtemps que votre consentement reste valable.
Nous pouvons également continuer à détenir des données personnelles concernant la personne concernée une fois la finalité du traitement réalisée lorsqu’il est nécessaire de les garder afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui nous seraient adressées postérieurement au traitement ou afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale ou dans le cadre d’autres prescriptions légales. Au terme de l’écoulement du délai de conservation ou d’archivage fixé, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les données concernées soient bien effacées.
7. Le Barreau transfère-t-il vos données en dehors de l’espace économique européen ?
Le Barreau de Liège-Huy n'opère de transfert de données vers un pays en dehors de l’Espace Économique Européen que lorsque la Commission européenne a rendu une décision qui établit que ce pays assure un niveau de protection adéquat des données, c’est-à-dire équivalent à celui prévu par la législation européenne, ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en s’assurant que le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Contractuelles Types de la Commission.
En l'absence de décision d'adéquation ou des garanties appropriées, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers reste possible si ce transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Pour cela, le Barreau de Liège-Huy a recours à des mesures physiques, administratives, organisationnelles et technologiques répondant aux règles de l’art. Cependant et si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant selon les modalités décrites au point suivant.
9. Quels sont vos droits et comment nous contacter ?
Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD, ou si le secret professionnel s’y oppose, en vertu de la réglementation vous avez les droits suivants :
- Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir que le Barreau traite vos données ;
- Le droit de recevoir une copie des données traitées ;
- Le droit de rectification des données traitées ;
- Le droit de retrait du consentement ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données notamment si vos données sont traitées sur base de notre intérêt légitime ;
- Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
- Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données.
- Si le traitement de vos données est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice. - Le droit à l’effacement des données traitées ;
- Le droit à la portabilité des données traitées ;
- Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées.
Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : privacy@barreaudeliege-huy.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : Place Saint Lambert, 16 à 4000 LIEGE.
Nous vous prions de joindre à votre demander les pièces ou informations nécessaires à prouver votre identité, à défaut nous pourrions vous revenir afin de solliciter une preuve de votre identité, par exemple une copie de votre carte d’identité, en vue de donner les suites utiles à votre demande.
Enfin, lorsque la demande d’exercice de droit est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, elle pourra être refusée ou faire l’objet du paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
10. Validité des clauses de la présente politique
L'abstention du Barreau de Liège-Huy de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la présente Politique, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la Politique de protection des données. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Le Barreau de Liège-Huy s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
11. Quel est le droit applicable et quelle est la juridiction compétente ?
La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Liège (Belgique) s’il n’a pas pu être réglé préalablement à l’amiable.
12. Modifications
Le Barreau peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente Politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur nos sites Internet.